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Article préliminaire : Définitions

Activités : Cours collectifs de Yoga et activités associées
Adhérent : toute personne, physique ou morale, ayant souscrit un Abonnement ou ayant acheté une Séance ou une carte de plusieurs séances, vendu par MODO YOGA PARIS.
Conditions Générales de Vente/ Conditions Générales d’Utilisation: les présentes dispositions, ainsi que toutes les dispositions commerciales régissant les relations contractuelles entre MODO YOGA PARIS et les Adhérents.
Studio : espace dédié à la pratique du yoga et d’activités associées, exploité par MODO YOGA PARIS.
MODO YOGA PARIS : enseigne commerciale de la SAS ADOSHA, société par action simplifiée, au capital de 40.000 euros, 21 boulevard Richard Lenoir, immatriculée au RCS de Paris 808 589 493.
MODO YOGA PARIS© est une franchise de MODO YOGA International©, Inc, Canada.
Version CGU/CGV du 12/01/2025

ARTICLE 1 – OBJET

Les Conditions Générales de Vente/Conditions Générales d’Utilisation (CGV/CGU) constituent le seul et unique cadre des relations contractuelles devant exister entre l’Adhérent et MODO YOGA PARIS à l’exclusion de tout autre document ou brochure publicitaire, imprimé ou en ligne.
Les CGV/CGU sont applicables à l’ensemble des Adhérents.

ARTICLE 2 – MODALITÉS D’INSCRIPTION ET CONDITIONS D’ACCÈS

Toute personne souhaitant effectuer une séance de yoga devra au préalable :
(i) avoir signé la Décharge de Responsabilité qui lui sera présentée au moment de son inscription.
(ii) acquérir un titre
– Soit acheter une séance à l’unité (ci-après : « Cours »);
– Soit acheter plusieurs séances moyennant un prix forfaitaire (ci-après : « Carte ») ;
– Soit souscrire un abonnement (ci-après : « Abonnement » ou « Forfait »)
Une fois en possession de la réservation de sa Séance, ou de sa Carte, Abonnement ou Forfait, le souscripteur sera considéré comme étant Adhérent de MODO YOGA PARIS, pendant toute la durée de validité du titre acheté. L’achat d’une Séance, d’une Carte, Abonnement ou Forfait, entraîne ipso facto l’acceptation par l’acquéreur de l’ensemble des stipulations prévues aux Conditions Générales de vente.
L’Adhérent devra effectuer le paiement de sa Séance, Carte, Abonnement ou Forfait au moment de la première réservation sauf si celui-ci a déjà réglé son achat via une campagne de préventes. Il se verra alors créé un profil d’adhérent dans le système de gestion informatique du Studio. L’Adhérent dispose de la faculté d’accès ou de modification de cet enregistrement informatique selon la législation en vigueur.
(iii) s’être inscrite à un Cours
L’Adhérent, pour participer à un Cours, devra posséder une Séance, une Carte, Abonnement ou Forfait en cours de validité. Il devra s’être inscrit en ligne via l’application dédiée, ou bien s’être présenté à l’accueil du Studio dans les délais impartis pour pouvoir s’inscrire au Cours. L’Adhérent est responsable de ses réservations, il lui appartient de vérifier l’exactitude de chacune de ses réservations (lieu, date, heure, type de cours) sous peine de se voir décompter les séances réservées et non effectuées et/ou de se voir appliquer des pénalités.

ARTICLE 3 – CONDITIONS APPLICABLES

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’acquisition des séances, Carte, Abonnement ou Forfait par l’Adhérent. Les Conditions Générales de Vente pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis.
Le règlement intérieur applicable est celui en vigueur au jour où l’Adhérent se rend dans le Studio. En s’inscrivant à un Cours, l’Adhérent accepte de se soumettre au règlement intérieur en vigueur le jour de sa venue.

ARTICLE 4 – PRESTATIONS, DURÉES DE VALIDITÉ ET ANNULATIONS

4.1 Les Cours à l’unité et les Cartes de cours

4.1.1 Durées de validité
Les offres proposées sont composées d’achat de cours à l’unité ou d’achats de cours à l’avance.
Le Cours ou la Carte souscrit donne un droit d’accès aux activités proposées par le Studio. Ce droit est incessible, intransférable, inaliénable et non remboursable.
Chaque type de Carte de cours a une durée de validité variable en fonction du total de cours disponibles sur la carte ; cette durée de validité est indiquée dans le profil d’achat des cartes.
Tout cours qui ne serait pas utilisé à la fin de la durée de validité sera désactivé et les Cours éventuellement encore disponibles sur le compte ne seront ni transférés ni remboursés.

DEMANDE D’EXTENSION DE VALIDITE
L’adhérent a la possibilité de demander une extension de la durée de validité de sa carte de cours en utilisant le formulaire disponible sur le site internet du Studio.

Toute demande d’extension doit se faire exclusivement en utilisant le formulaire à disposition du notre site internet.

4.1.2 Cartes : Conditions d’annulation des réservations
L’accès à un cours se fait suite à une réservation en ligne ou à une inscription à l’accueil avant le cours.
Dans le cas d’une réservation de cours en ligne, l’annulation se fait exclusivement sur le Site ou en utilisant l’Application dédiée téléchargeable par l’Adhérent.
Toute annulation peut être effectuée gratuitement jusqu’à 2 heures avant le début du cours.

Annulation tardive :
Une annulation de réservation effectuée entre 2 heures et le début du cours, sera facturée 5 € directement sur le compte bancaire de l’Adhérent pour frais de gestion (annulation tardive/late cancel). En l’absence de compte bancaire enregistré, la somme due de 5 € sera inscrite sur le profil de l’Adhérent et aucune nouvelle réservation ne sera possible sans le règlement de cette somme.

Absence au cours sans annulation (NO SHOW)
A défaut d’annulation et en cas de non présentation au cours (no-show), la Carte de l’Adhérent sera décomptée d’un cours sans possibilité de compensation ultérieure.

4.2 Les Abonnements Illimités

Un Abonnement Illimité offre un droit d’accès à un cours par jour pendant toute la durée de l’Abonnement, sauf cours spéciaux et ateliers.
Les abonnements sont incessibles, intransférables, inaliénables et tout mois commencé dans le cadre de l’Abonnement est non remboursable.
4.2.1 Durée de l’Abonnement
Un Abonnement Illimité Régulier ou Liberté est à durée illimitée avec engagement. Cela signifie que cet Abonnement nécessite un engagement initial de 3 mois minimum et se renouvelle automatiquement tous les mois par prélèvement CB ou SEPA sur le compte de l’Adhérent, jusqu’à ce que l’Adhérent décide de le résilier ou de le suspendre temporairement.
4.2.2 Conditions d’annulation des réservations
Toute annulation peut être effectuée gratuitement jusqu’à 2 heures avant le début du cours, uniquement en utilisant le système informatique du Studio. Aucune annulation ne sera effectuée par mail ou par téléphone.
Les annulations sont impossibles après l’heure du début du cours.
Annulation tardive : En cas d’annulation de réservation effectuée entre 2 heures et le début du cours, le cours sera décompté de la carte, sans pénalité. Il ne sera pas possible de réserver un autre cours pour le même jour.
Non présentation (no show) : A défaut d’annulation et en cas de non présentation au cours, le cours sera décompté de la carte et une pénalité de 15€ sera prélevée sur le compte bancaire sans possibilité de compensation ultérieure. Il ne sera pas possible de réserver un autre cours pour le même jour.
4.2.3 Conditions de résiliation de l’Abonnement par l’Adhérent
L’Adhérent peut résilier gratuitement son abonnement après son engagement initial de 3 mois, en donnant à MODO YOGA PARIS un mois de préavis. Si la demande de résiliation a lieu avant la fin de la période de 3 mois d’engagement minimum, une pénalité de 200 € sera appliquée et prélevée directement sur le compte bancaire de l’Adhérent.
La résiliation se fait en envoyant un e-mail avec l’objet ANNULATION ABONNEMENT MODO YOGA PARIS et le nom de l’Adhérent. Une réponse à cet e-mail accusera réception et confirmera l’arrêt de l’abonnement et des prélèvements bancaires dans le système informatique du Studio.

4.2.4 Suspension des Abonnements
Un Abonnement peut être suspendu par l’Adhérent sans motif sur simple demande écrite de sa part pendant une durée minimum de 15 jours et maximum de 90 jours consécutifs :

Toute demande de suspension doit se faire exclusivement en utilisant le formulaire à disposition du notre site internet.

4.3 Les Forfaits et l’Offre Découverte

Les Forfaits Régulier ou Liberté et l’Offre découverte proposés sont des achats à l’avance de droits d’accès au Studio pendant une période de 1, 2, 3, 6 ou 12 mois, dans la limite de un cours par jour pendant toute la durée du Forfait ou de l’Offre Découverte, sauf cours spéciaux et ateliers.
Les Forfaits sont incessibles, intransférables, inaliénables et non remboursables.
L’Offre Découverte est un Forfait de 2 semaines (de date à date) à prix promotionnel, achetable une seule fois par la même personne (même nom, même email).
4.3.1 Durée du Forfait
Un Forfait Régulier ou Liberté ou l’Offre Découverte est acheté en une fois, entièrement, et a une durée limitée telle qu’indiqué lors de l’achat. Cette durée n’est pas modifiable.
4.3.2 Forfaits : conditions d’annulation des réservations
Toute annulation peut être effectuée gratuitement jusqu’à 2 heures avant le début du cours.
Une annulation de réservation effectuée entre 2 heures et le début du cours, sera facturée 5 € directement sur le compte bancaire de l’Adhérent pour frais de gestion (annulation tardive).
A défaut d’annulation (no-show), une pénalité de 15€ sera prélevée sur le compte bancaire sans possibilité de compensation ultérieure. Les annulations sont impossibles après le début d’un cours.
4.3.3 Condition de résiliation du Forfait par l’Adhérent
Un Forfait ou l’Offre Découverte n’est pas résiliable.

4.4 Consultation du solde
Le solde et la date d’expiration des Cartes, Abonnements et Forfaits pourront être consultés directement auprès de l’accueil de MODO YOGA PARIS ou sur le profil de l’Adhérent, en ligne ou sur l’application dédiée.

ARTICLE 5 – TARIFS ET PAIEMENTS

Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site internet de MODO YOGA PARIS et à l’accueil du Studio. MODO YOGA PARIS est libre de modifier ses tarifs sans préavis. Les tarifs applicables aux cours à l’unité, aux Cartes ou aux Abonnements sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’Abonnement ou de l’achat du Cours ou de la Carte.
Les tarifs des Abonnements Illimités sont modifiables avec un préavis de 1 mois, après information par mail à l’adhérent. L’Adhérent est libre de ne pas accepter la modification du tarif de l’Abonnement, il doit demander par écrit la résiliation de son Abonnement, sans frais, tout mois commencé restant dû entièrement.

5.1 Modes de règlement
Le règlement des cours à l’unité ou des Cartes de Cours ou des Offres Découverte s’effectue au choix de l’Adhérent, par chèque, carte bancaire, chèques ANCV ou espèces.. Dans le cas d’un règlement par chèque la séance est payable d’avance, une pièce d’identité devra être présentée.
Le règlement des Abonnements Régulier ou Liberté se fait obligatoirement par prélèvement automatique. Dans le cas d’un prélèvement automatique, les prélèvements sont fractionnés en 12 mensualités par prélèvement sur le compte bancaire fourni lors de la souscription. L’Adhérent s’engage à prévenir MODO YOGA PARIS de tout changement de domiciliation bancaire dans les meilleurs délais. En cas d’incident de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé directement à MODO YOGA PARIS par un autre moyen de paiement majoré des frais bancaires éventuels. En cas d’incidents de paiement répétés, MODO YOGA PARIS se réserve le droit de résoudre le contrat aux torts exclusifs de l’Adhérent, et d’exiger le règlement des sommes restant dues.

5.2 Problèmes dans les règlements des sommes dues par l’Adhérent
5.2.1 Non-règlement de l’Abonnement
En cas de non-règlement des sommes dues par l’Adhérent à MODO YOGA PARIS, MODO YOGA PARIS se réserve le droit de suspendre l’accès au Studio et aux prestations prévues au titre de l’Abonnement et d’inscrire l’Adhérent sur son fichier recouvrement contentieux « incidents de paiement », dans le strict respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, cette inscription empêchant l’Adhérent de bénéficier des avantages, produits et/ou services que MODO YOGA PARIS, ses sociétés affiliées ou ses partenaires pouvaient le cas échéant lui réserver. MODO YOGA PARIS pourra ensuite résilier le Contrat de plein droit et sans formalité 15 jours après réception par l’Adhérent de la mise en demeure restée sans effet. A compter de la prise d’effet de la résiliation, l’Adhérent devra restituer sa carte de membre et restera tenu du paiement des sommes contractuellement dues jusqu’à l’échéance de l’abonnement. L’Adhérent s’exposera également, dans cette hypothèse, au paiement d’une pénalité d’un montant de 8 % des sommes restant dues.
5.2.2 Rejets de prélèvement automatique.
En cas refus bancaire de rejet du prélèvement automatique mis en place dans le cadre des Abonnements, l’Adhérent sera exposé à des frais supplémentaires de 20€ pour frais de gestion afin rétablir le contrat de prélèvement bancaire.

ARTICLE 6 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L’Adhérent s’engage à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de MODO YOGA PARIS en ce sens. L’Adhérent devra se conformer au règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve, et respecter entre autres les consignes suivantes :

Ne sont pas admis dans le Studio :
Toute personne tenant des propos sexistes, racistes ou agressifs de quelque nature que ce soit ;
Les personnes en état d’ébriété ou sous l’influence de drogues ;
Les mineurs non accompagnés d’une personne majeure sauf en cas d’autorisation écrite d’un représentant légal.

Ne sont pas autorisées à pratiquer au Studio :
Les personnes présentant des signes de COVID-19, ou ayant été en contact dans les 14 jours précédant des personnes présentant des signes de COVID-19 ; ou de tout autre maladie contagieuse connue (grippe saisonnière, etc.)
Les personnes dont l’état de santé ne leur permet pas la pratique le yoga chaud :

Dans l’enceinte du Studio, il est interdit :

Sécurité :
En cas d’incident ou d’accident, les Adhérents sont tenus de prévenir immédiatement par ordre de priorité : le responsable du Studio, le ou la préposée à l’accueil, les pompiers ou le Samu. Les Adhérents sont tenus de respecter les consignes et injonctions faites par le responsable du Studio. Dans le cas d’un individu dont le comportement présente un danger pour les Adhérents ou pour lui-même, le personnel du Studio pourra faire intervenir les forces de l’ordre.

Déshabillage, habillage et conservation des effets vestimentaires :
Les Adhérents doivent obligatoirement, sous peine d’exclusion, se déshabiller et s’habiller dans le vestiaire mis à disposition et laisser celui-ci dans un parfait état de propreté.
MODO YOGA PARIS met à la disposition de l’Adhérent des casiers destinés à ses effets personnels. L’Adhérent les utilise d’une manière autonome et sous sa seule responsabilité. MODO YOGA PARIS ne saurait être tenue responsable de perte ou d’endommagement des effets de valeur de l’Adhérent qui auraient pu avoir lieu à l’intérieur du Studio, l’Adhérent s’interdisant d’y apporter et de laisser dans son casier, même verrouillé, smartphone, bijoux, moyens de paiements divers, objets de valeurs, etc.

Respect du lieu :
Il est formellement interdit d’endommager les aménagements et installations. Tous dommages ou dégâts sont réparés par les soins de MODO YOGA PARIS au frais du contrevenant. Les dégradations de toute nature donneront lieu à des poursuites judiciaires. Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte à la décence, aux bonnes mœurs, à la tranquillité des Adhérents, au bon ordre et à la propreté du Studio est formellement interdit. Il sera sanctionné par le renvoi immédiat du Studio, et à la résiliation des Cartes, Abonnements ou Forfaits en cours, celle-ci ne donnant lieu à aucun remboursement.

Article 7. ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
La responsabilité civile de MODO YOGA PARIS est couverte par le contrat n° 175722507 D001 soucrit auprès de BPCE IARD.

*Mention Légales
Exploitation
Le présent Site Internet, accessible à l’adresse www.modoyogaparis.fr est exploité par la SAS ADOSHA, Société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 808 589 493 domiciliée au 21 bd Richard Lenoir 75011 PARIS – FRANCE – (TVA intracommunautaire : FR 57 808 589 493)
Gestion de réservations
La gestion des données personnelles et des réservations et achats divers est assurée par bSport, 6 rue Eugène Fournière 75018 PARIS, représentée par Monsieur Zakaria Mansour, Président.
Réalisation du site
Site réalisé sur WordPress.

Hébergement du site internet

Version CGU/CGV du 01/06/2023